J.O. 132 du 9 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620402A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2006 :

M. Bonnichon (Olivier, Francis, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Chapuis, Denis Eymard, Jean-Paul Gauthier et Caroline Bussac-Deyries, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire).

Par suite du décès de M. Chapuis (Hervé, Bernard, Toussaint, Marie) et de la nomination de M. Bonnichon (Olivier, Francis, Robert), la raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Chapuis, Denis Eymard, Jean-Paul Gauthier et Caroline Bussac-Deyries, notaires associés, est ainsi modifiée : « Denis Eymard, Jean-Paul Gauthier, Caroline Boussac-Deyries et Olivier Bonnichon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».